Article 3 (Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire))

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.