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Article 1 (Décret n° 2005-141 du 17 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique)

Article 1 (Décret n° 2005-141 du 17 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique)


L'article D. 5141-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 9 910 euros » est remplacé par le montant : « 15 200 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».
III. - Au 3, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
IV. - Au 4, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
V. - Au 5, le montant : « 3 050 euros » est remplacé par le montant : « 4 650 EUR ».
VI. - Au 6, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».