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Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))

Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))


L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.