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Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))
L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.