Paris, le 16 décembre 2004.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
La circulaire NOR : ECOZ0300024C du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics est corrigée principalement pour tenir compte des modifications introduites dans le code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 par le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales.