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Article 1 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service)

Article 1 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service)


Le présent arrêté s'applique au contrôle des compteurs d'eau froide propre en service, appelés ci-après « compteurs » ou « instruments ».