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Article 2 (Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)

Article 2 (Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.