L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, le bureau chargé de la politique des archives et des bibliothèques et le bureau du pilotage de la gestion, directement rattachés au directeur :
- la sous-direction de l'action culturelle et éducative ;
- la sous-direction du patrimoine ;
- le service historique de la défense, service à compétence nationale. »
II. - Le neuvième tiret de l'article 5 est abrogé.
III. - L'article 6 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Son organisation est fixée par arrêté. »