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Article 1 (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 1 (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.