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Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


Il est ajouté à l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Le secrétariat de l'Observatoire de l'emploi public est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il conduit les études relatives à la connaissance et à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de la fonction publique et prépare le rapport annuel de l'Observatoire de l'emploi public. »