Article 12 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)
Article 12 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)
L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.