Le chargé de mission pour l'évaluation économique
Le chargé de mission pour l'évaluation économique prépare les instructions relatives à l'évaluation socio-économique des projets routiers, conduit les travaux méthodologiques dans ce domaine et contribue à élaborer des outils d'application. Il participe aux réflexions relatives à la tarification des infrastructures. Il exerce une fonction de conseil dans son domaine de compétence pour l'ensemble de la direction.
Le bureau de la politique d'infrastructures
Le bureau de la politique d'infrastructures a pour fonction d'établir les fondements et la légitimité de la stratégie d'évolution du réseau routier national ainsi que celle des projets s'inscrivant dans cette stratégie. Pour cela, il est chargé :
- de recueillir, synthétiser et exploiter les données produites par les services ainsi que de proposer et piloter les études de trafics, socio-économiques, d'opportunité ou intermodales nécessaires ;
- d'élaborer et de mettre à jour les documents relatifs à la stratégie d'aménagement du réseau routier ;
- de préparer et suivre les débats publics ;
- d'animer les services déconcentrés pour ce qui relève de son domaine de compétence.
Le bureau des projets
Le bureau des projets a pour fonction de piloter les grands projets sur les plans juridique, technique et administratif jusqu'à leur déclaration d'utilité publique. Pour cela, il est chargé :
- du pilotage, du suivi et du contrôle extérieur de la maîtrise d'ouvrage déconcentrée ;
- de conduire les procédures relevant du niveau central jusqu'à la production du dossier des engagements de l'Etat ;
- d'animer les services déconcentrés pour ce qui relève de son domaine de compétence.
Le bureau de l'environnement
Le bureau de l'environnement est chargé des questions environnementales d'ordre général concernant la direction et il est en son sein l'interlocuteur privilégié pour ces questions. Pour cela :
- il élabore la doctrine de la direction en matière d'environnement et conduit les actions de développement durable ;
- il assure une veille juridique et participe aux travaux d'élaboration du droit de l'environnement. Il contribue à l'instruction des contentieux nationaux liés à l'environnement et traite, en liaison avec le service et les sous-directions concernés, les contentieux communautaires ;
- il appuie les autres unités de la direction pour la prise en compte de l'environnement dans leurs activités et anime les services déconcentrés pour ce qui relève de son domaine de compétence.
Le bureau de l'ingénierie et de la politique technique
Le bureau de l'ingénierie et de la politique technique coordonne l'élaboration de la politique technique routière en liaison avec les autres maîtres d'ouvrages routiers. Il anime et coordonne les services déconcentrés dans le domaine de l'ingénierie routière. Pour cela :
- il approuve et suit les programmes d'action des organismes et services du réseau scientifique et technique, pour la part de leur activité relevant des compétences de la direction, en liaison avec les autres directions d'administration centrale concernées. Il coordonne les orientations techniques émanant des autres unités de la direction ;
- il est chargé de la politique d'innovation, en collaboration avec le réseau scientifique et technique, les services déconcentrés et les autres unités de la direction ;
- il anime la politique de normalisation et favorise le développement des collaborations entre maîtres d'ouvrages routiers, notamment afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du réseau routier français et de promouvoir des règles de l'art communes.
Le pôle des affaires européennes
Le pôle des affaires européennes, en liaison avec la direction des affaires économiques et internationales, est chargé de préparer, conduire ou coordonner les actions ou dossiers communautaires concernant les infrastructures routières. A ce titre :
- il assure le suivi des initiatives communautaires intéressant le secteur routier et informe les autres unités de la direction ;
- il veille à la cohérence d'ensemble de la position de la direction sur les différents dossiers communautaires ;
- il soutient les autres services de la direction dans la préparation et la gestion des négociations ainsi que dans le processus de mise en oeuvre des normes et pratiques communautaires ;
- il assure le suivi des actions concernant les infrastructures routières auprès des instances multilatérales européennes.