Article 1 (Décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage)

A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « des conducteurs automobiles et chefs de garage » sont remplacés par les mots : « des adjoints techniques et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage ».