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Article 4 (Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine)

Article 4 (Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine)


L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.