Titre préliminaire. - Principes généraux
Titre Ier. - Personnes publiques
Chapitre Ier. - Etat
Chapitre II. - Etablissements publics nationaux
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Le Centre national pour le développement du sport
Section 3. Les établissements publics de formation
Section 4. Le Musée national du sport
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Organisation et fonctionnement
Sous-section 3. Régime financier et comptable
Chapitre III. - Collectivités territoriales
Section unique. Aides des collectivités
Chapitre IV. - Groupements d'intérêt public
Titre II. - Associations et sociétés sportives
Chapitre Ier. - Associations sportives
Chapitre II. - Sociétés sportives
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Sociétés d'économie mixte
Section 3. Relations entre associations et sociétés sportives
Titre III. - Fédérations sportives et ligues professionnelles
Chapitre Ier. - Fédérations sportives
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Fédérations agréées
Sous-section 1. Délivrance et retrait de l'agrément
Sous-section 2. Compétences des fédérations agréées
Sous-section 3. Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Section 3. Fédérations délégataires
Sous-section 1. Délivrance et retrait de la délégation
Sous-section 2. Compétences des fédérations délégataires
Chapitre II. - Ligues professionnelles
Section 1. Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
Section 2. Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Titre IV. - Organismes de représentation et de conciliation
Chapitre Ier. - Le Comité national olympique et sportif français
Section 1. Mission générale
Section 2. Mission de conciliation
Sous-section 1. Principes
Sous-section 2. Conférence des conciliateurs
Sous-section 3. Procédure
Paragraphe 1. Saisine du conciliateur et instruction de la demande
Paragraphe 2. Audience et mesures de conciliation
Sous-section 4. Disposition commune
Chapitre II. - Autres organismes de concertation
Section 1. Le Conseil national des activités physiques et sportives
Sous-section 1. Missions et composition
Sous-section 2. Délégation permanente
Sous-section 3. Comités et commission spécialisés
Paragraphe 1. Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives
Paragraphe 2. Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Paragraphe 3. La Commission d'examen des règlements fédéraux
Sous-section 4. Fonctionnement
Sous-section 5. Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs
Section 2. Le Conseil supérieur des sports de montagne
Section 3. La Commission consultative des arts martiaux