Article 10 (Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de cinéma »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.