Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er avril 2004 pour les BCMO de Boulogne-sur-Mer et de Sète et du 1er janvier 2005 pour les autres BCMO.