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Article 3 (Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 3 (Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :
La sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales traite des questions financières et de gestion dans les domaines qui relèvent de la direction des Nations unies et des organisations internationales. Elle suit également toutes les questions financières relatives à la participation de la France aux autres organisations internationales et à leurs actions. » ;
2° Le troisième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des questions multilatérales et du désarmement est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée. Elle suit également les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe relatifs à la sécurité européenne dans toutes ses dimensions. Elle assure enfin le suivi des dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimique et biologique. » ;
3° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense dans le cadre des différentes organisations s'occupant de la sécurité européenne autres que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l'Europe. » ;
4° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. - La mission de coordination financière et administrative est chargée du pilotage et du suivi des moyens qui relèvent de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, d'informatique et de personnel. Elle pilote aussi le programme qui lui est, le cas échéant, rattaché. »