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Article 2 (Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 (Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales)


Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est placé sous la responsabilité du chef du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé qui exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint. Pour l'exercice de cette responsabilité particulière, le chef du département des urgences sanitaires est rattaché fonctionnellement au haut fonctionnaire de défense et de sécurité. La suppléance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé du pôle de défense et de sécurité sanitaires, est assurée par un adjoint qui remplit les missions qui lui sont confiées par le responsable de ce pôle.
Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est rattaché au département des urgences sanitaires et constitué par des personnels de ce département.