Article 9 (Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » créé par l'arrêté du 1er octobre 2001 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.