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Article 2 (Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement)

Article 2 (Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement)


Au premier alinéa de l'article R. 421-12 du même code, après les mots : « de son président », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 421-16, après les mots : « du ministre chargé de la chasse », sont ajoutés les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt ».
Au premier alinéa de l'article R. 421-25, après les mots : « du ministre chargé de la chasse », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 421-28, après les mots : « du ministre de l'économie, des finances et du budget », sont insérés les mots : « , du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt ».