Article 11 (Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique)

A l'exception de celles figurant aux articles 4 et 10, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.