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Article 3 (Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 3 (Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à Mme Cécile Courrèges, inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions.