Article 6 (Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Le secrétariat est assuré par la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides.