Article 1 (Arrêté du 8 août 2005 portant application aux appareils d'appui structuraux à balanciers ou à rouleau du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux appareils d'appui structuraux à rouleau et aux appareils d'appui structuraux à balanciers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1337, partie 4, et NF EN 1337, partie 6.