Article 1 (Arrêté du 8 août 2005 portant application aux ciments spéciaux du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments spéciaux définis par les normes harmonisées NF EN 14216, NF EN 197-4, NF EN 413-1 ou les agréments techniques européens sur les ciments à prise rapide.