Article 4 (Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

L'intitulé : « Dispositions transitoires » du chapitre V du même décret est remplacé par l'intitulé : « Dispositions d'intégration ».