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Article 1 (Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 6 intitulé « Pari Quadrio » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel et rédigé de la façon suivante :


« Chapitre 6



« Pari "Quadrio


« Art. 58.1. - Pour deux épreuves, consécutives ou non, d'une même réunion désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Quadrio peuvent être organisés.
« Un pari "Quadrio consiste à désigner quatre chevaux : deux sur la première course support du pari "Quadrio, deux sur la seconde course support du pari "Quadrio, et à préciser pour les deux chevaux de chacune des deux épreuves leur ordre de classement à l'arrivée.
« Une combinaison de quatre chevaux s'entend comme l'ensemble des quatre permutations possibles de quatre chevaux sur deux courses, pris deux à deux.
« Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée, dénommé "4 ordre, pour les deux épreuves supports du "Quadrio et les trois autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée, dénommé "4 désordre.
« Un pari "Quadrio est payable si au moins deux des quatre chevaux choisis occupent l'une des deux premières places de chacune des deux épreuves.
« Il donne lieu à un rapport dit "4 ordre si les quatre chevaux choisis occupent les deux premières places de chacune des deux courses support du pari "Quadrio et si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact de classement des chevaux à l'arrivée de ces épreuves.
« Il donne lieu à un rapport dit "4 désordre lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre de classement des chevaux à l'arrivée pour l'une au moins des deux épreuves support du pari "Quadrio.
« En outre, toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant deux chevaux classés aux deux premières places de l'une des épreuves support au pari "Quadrio et un cheval classé à l'une des deux premières places de l'autre épreuve support du "Quadrio, quel que soit l'ordre stipulé par le parieur, et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place donnent lieu à un rapport dit "3 chevaux, sauf cas prévu à l'article 58.9.
« De même, toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant un cheval classé à l'une des deux premières places de chacune des deux épreuves support du "Quadrio, quel que soit l'ordre stipulé par le parieur, et deux chevaux classés à des rangs supérieurs à la deuxième place de chacune de ces deux épreuves donnent lieu à un rapport dit "2 chevaux, sauf cas prévu à l'article 58.9.
« Les combinaisons des chevaux classés à la première et à la deuxième place de l'une ou l'autre des deux épreuves ne donnent pas lieu au paiement du rapport "2 chevaux.
« Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
« Art. 58.2. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Quadrio unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée ou "champ, un enjeu total supérieur à 100 fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
« Art. 58.3. - I. - Dans le cas d'arrivée "dead heat, les combinaisons payables au rapport "4 ordre ou "4 désordre sont les suivantes :
« a) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur une des deux courses support du pari "Quadrio et d'une arrivée normale sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 ordre ou "4 désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers, pris deux à deux, de la course comportant l'arrivée "dead heat, avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième de l'autre épreuve support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 ordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de l'épreuve comportant une arrivée normale a été désigné à la première place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 désordre comporte les deux permutations dans lesquelles, sur l'épreuve comportant une arrivée normale, le cheval classé premier a été désigné à la deuxième place.
« b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur une des deux courses support du pari "Quadrio et d'une arrivée normale sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 ordre ou "4 désordre sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxièmes de la course comportant l'arrivée "dead heat avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième de l'autre épreuve support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 ordre correspond à la permutation dans laquelle le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat a été désigné à la première place avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième désigné à la deuxième place sur l'autre épreuve.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 désordre comporte les trois permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat a été désigné à la deuxième place et/ou les chevaux classés aux deux premières places de la seconde épreuve ont été désignés à un rang de classement différent de celui correspondant à leur place à l'arrivée.
« c) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur chacune des deux courses support du pari "Quadrio, les combinaisons payables au rapport "4 ordre ou "4 désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers pris deux à deux dans chacune des deux épreuves, support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, il y a un rapport unique pour les quatre ordres de classement possibles des quatre chevaux entrant dans la même combinaison.
« d) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur une des deux courses, support du pari "Quadrio et d'une "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 ordre ou "4 désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers, pris deux à deux, de la course comportant l'arrivée "dead heat à la première place avec le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 ordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place a été désigné premier.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 désordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place a été désigné deuxième.
« e) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur chacune des deux courses, support du pari "Quadrio, les combinaisons payables à un rapport "4 ordre ou "4 désordre sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième d'une des épreuves, avec le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième de l'autre épreuve, support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé "4 ordre correspond à la permutation dans laquelle le cheval classé premier de chacune des deux épreuves a été désigné à la première place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé "4 désordre comporte les trois permutations dans lesquelles un des chevaux au moins classé premier de chacune des deux épreuves a été désigné à la deuxième place.
« II. - Dans le cas d'arrivée "dead heat, les combinaisons payables au rapport "3 chevaux sont les suivantes, sauf cas prévu à l'article 58.9 :
« a) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur l'une ou les deux courses, support du pari "Quadrio, les combinaisons payables au rapport "3 chevaux sont toutes les combinaisons comportant deux chevaux classés à la première place sur l'une des courses avec un cheval classé soit à la première, soit à la deuxième place et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place sur l'autre course, ou les combinaisons comportant un des chevaux classés à la première place et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place sur l'une des courses avec les chevaux classés à la première et à la deuxième place sur l'autre course.
« b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur l'une ou les deux courses support du pari "Quadrio et en l'absence d'une arrivée "dead heat à la première place sur l'une de ces deux courses, les combinaisons payables au rapport "3 chevaux sont toutes les combinaisons comportant deux chevaux classés aux deux premières places sur l'une des deux courses avec un des chevaux classés à l'une des deux premières places de l'autre course.
« c) Les combinaisons entre elles des deux chevaux classés "dead heat à la deuxième place sur une des courses servant de support au pari "Quadrio avec un cheval classé soit premier, soit deuxième et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place de l'autre course ne donnent pas lieu au paiement du rapport "3 chevaux.
« III. - Dans le cas d'arrivée "dead heat, les combinaisons payables au rapport "2 chevaux sont les suivantes, sauf cas prévu à l'article 58.9 :
« Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première ou à la deuxième place sur l'une ou les deux courses support du "Quadrio, les combinaisons payables au rapport "2 chevaux sont toutes les combinaisons comportant :
« - soit un des chevaux classés premiers sur l'une des deux courses avec un des chevaux classés à la première ou à la deuxième place de l'autre course ;
« - soit un des chevaux classés à la deuxième place sur l'une des deux courses avec un des chevaux classés deuxième sur l'autre course,
« - et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place sur chacune des deux courses.
« Les combinaisons entre elles des chevaux classés "dead heat à la première ou à la deuxième place ou les combinaisons comportant le cheval classé premier et un des chevaux classés deuxième sur l'une des deux courses support du "Quadrio et deux chevaux classés à des rangs supérieurs à la deuxième place de l'autre course ne donnent pas lieu au paiement du rapport "2 chevaux.
« Art. 58.4. - Cas de chevaux non partants.
« I. - a) Les combinaisons "Quadrio comportant deux chevaux non partants sur l'une des courses support du pari sont remboursées.
« b) Lorsqu'une combinaison "Quadrio comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "3 chevaux, sous réserve que, dans la course support du "Quadrio comportant le non-partant, le cheval ayant participé à la course ait été classé à l'une des deux premières places de l'arrivée et que, dans la seconde épreuve, support du pari "Quadrio, les chevaux ayant participé à la course aient été classés aux deux premières places de l'arrivée.
« c) Lorsqu'une combinaison "Quadrio comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "2 chevaux, sous réserve que, parmi les trois autres chevaux désignés par le parieur, deux se soient classés à l'une des deux premières places dans chacune des deux courses et que le troisième cheval ait été classé à un rang supérieur au deuxième.
« d) Lorsqu'une combinaison "Quadrio comporte deux chevaux non partants parmi les quatre chevaux désignés, elle donne droit à deux fois et demie le rapport "2 chevaux, sous réserve que les deux autres chevaux désignés par le parieur se soient classés à l'une des deux premières places dans chacune des deux courses.
« e) Toutefois, les règles énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total et "champ partiel prévues à l'article 58.8 dont le cheval de base sur une ou deux courses est non partant. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.
« II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Quadrio de désigner un cheval de complément par course support du pari "Quadrio, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
« Dans ce cas, les dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté s'entendent au sens d'une application à chacune des courses support du pari "Quadrio prises séparément et les termes "combinaisons ou paris unitaires au sens des chevaux désignés par le parieur, pris deux à deux, sur une même course et les termes : "formule combinée, "champ partiel ou champ total au sens de l'ensemble des chevaux désignés par le parieur sur une même course.
« Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné sur une course, support du pari "Quadrio, est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la même course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
« Si un parieur a désigné sur une des courses, support du pari "Quadrio, un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval a remplacé un cheval non partant de cette course, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants sur la même course, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
« Art. 58.5. - Calcul des rapports.
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant total des enjeux. On obtient ainsi la masse à partager "Quadrio.
« 20 % de cette masse à partager appelés masse à partager "4 ordre sont affectés au calcul du rapport "4 ordre ;
« 15 % de cette masse à partager appelés masse à partager "4 désordre sont affectés au calcul du rapport "4 désordre ;
« 25 % de cette masse à partager appelés masse à partager "3 chevaux sont affectés au calcul du rapport "3 chevaux ;
« Enfin, 40 % de cette masse à partager appelés masse à partager "2 chevaux sont affectés au calcul du rapport "2 chevaux.
« I. - Rapport "4 ordre :
« a) Dans le cas d'arrivée normale et dans les cas d'arrivées "dead heat prévus aux paragraphes a, b, d et e de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 ordre est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions des articles 58.6 et 58.7 ci-dessous.
« b) Dans le cas d'arrivée "dead heat prévu au paragraphe c de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 ordre et "4 désordre est cumulée pour constituer une masse à partager commune.
« La masse à partager ainsi obtenue est répartie au prorata du nombre de mises sur les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« II. - Rapport "4 désordre :
« Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat, prévus aux paragraphes a, b, d, et e de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 désordre est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions des articles 58.6 et 58.7 ci-dessous.
« III. - Rapport "3 chevaux :
« Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat, la masse à partager "3 chevaux est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« IV. - Rapport "2 chevaux :
« Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat, la masse à partager "2 chevaux est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« Art. 58.6. - Proportion minimum des rapports "4 ordre et "4 désordre.
« a) Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat, prévu aux paragraphes b et e de l'article 58.3-I ci-dessus pour chaque combinaison de quatre chevaux, le rapport net "4 ordre doit être égal au moins à deux fois le rapport net "4 désordre.
« Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles du calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 ordre et "4 désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 désordre.
« Le rapport net payé "4 ordre est alors égal à deux fois le rapport net "4 désordre, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« b) Dans les cas d'arrivée "dead heat prévu aux paragraphes a et d de l'article 58.3-I ci-dessus, le rapport net "4 ordre doit être au moins égal au rapport net "4 désordre.
« Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 ordre et "4 désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Au nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 désordre.
« Le rapport net à payer au rapport "4 ordre est alors égal au rapport net à payer au rapport "4 désordre, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« Art. 58.7. - Proportion des rapports "4 désordre, "3 chevaux et "2 chevaux.
« Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat, le rapport net "3 chevaux ne peut être supérieur à la moitié du rapport net "4 désordre. Simultanément, le rapport net "3 chevaux doit être au moins égal à deux fois le rapport net "2 chevaux.
« Lorsque les dispositions ci-dessus sont appliquées dans le cas d'arrivée "dead heat prévu au paragraphe c de l'article 58.3-I, les termes : rapport net "4 désordre s'entendent au sens du rapport unique visé audit paragraphe et les termes : masse à partager "4 désordre au sens des masses à partager ayant servi au calcul de ce rapport unique.
« Si ces conditions ne sont pas cumulativement satisfaites par l'application des règles de calcul énoncées aux articles 58.5 et 58.6 ci-dessus, les rapports sont établis de la manière suivante :
« 1. Dans le cas où le rapport net "3 chevaux est supérieur à la moitié du rapport net "4 désordre et où le rapport net "2 chevaux n'est pas supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe a ci-dessous.
« Dans le cas visé ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.6 sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués conformément à celles prévues au paragraphe b ci-dessous.
« a) Les masses à partager "4 désordre et "3 chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune. Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "3 chevaux.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "3 chevaux.
« Le rapport net payé "4 désordre est alors égal à deux fois le rapport net "3 chevaux, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
« b) Si, après application du paragraphe a ci-avant, le rapport net "4 désordre se trouve supérieur à la moitié du rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou se trouve supérieur au rapport net « 4 ordre » dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, et que, simultanément, le rapport net "2 chevaux n'est pas supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition s'effectuent comme suit :
« Les masses à partager "4 ordre, "4 désordre et "3 chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié, soit par 4 dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, soit par deux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b.
« Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la ou les combinaisons "4 désordre multiplié par deux. A ce total, sont ajoutées les mises sur la ou les combinaisons "3 chevaux, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "3 chevaux.
« Le rapport net payé "4 ordre est alors égal à quatre fois le rapport net "3 chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou à deux fois le rapport net "3 chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, et le rapport net payé "4 désordre est alors égal à deux fois le rapport net "3 chevaux, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
« c) Si, après application des dispositions du paragraphe b ci-dessus, le rapport net "2 chevaux se trouve supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition s'effectuent comme suit :
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié soit par huit dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, soit par quatre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b.
« A ce nombre est ajouté celui des mises sur la ou les combinaisons "4 désordre multipliées par quatre. A ce total sont ajoutées les mises sur la ou les combinaisons "3 chevauxs'il y en a plusieurs, multipliées par deux et les mises sur la ou les combinaisons "2 chevaux, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager "Quadrio au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "2 chevaux.
« Si le rapport unique brut est égal ou supérieur à 1,10 EUR, le rapport net payé "4 ordre est alors égal à huit fois le rapport net "2 chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou à quatre fois le rapport net payé "2 chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, et le rapport net payé "4 désordre est alors égal à quatre fois le rapport net "2 chevaux et le rapport net payé "3 chevaux est alors égal à deux fois le rapport net "2 chevaux.
« Si ce rapport commun est inférieur à 1,10 , les calculs de répartition sont faits en sorte que les rapports "4 ordre, "4 désordre, "3 chevaux et "2 chevaux soient égaux.
« Si le rapport unique "4 ordre, "4 désordre ; "3 chevaux et "2 chevaux est inférieur à 1,10 , il est fait application de l'article 18. Si ce dernier rapport est toujours inférieur à 1,10 , les dispositions de l'article 19 sont applicables.
« d) Si, après application du paragraphe a ci-avant, le rapport net "4 désordre se trouve supérieur à la moitié du rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou se trouve supérieur au rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, et que simultanément le rapport net "2 chevaux se trouve supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe c ci-dessus.
« e) Si après application du paragraphe a, ci-avant, le rapport net "4 désordre ne se trouve pas supérieur à la moitié du rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou ne se trouve pas supérieur au rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, mais que, simultanément, le rapport net "2 chevaux se trouve supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 3 (a) ci-dessous.
« 2. Dans le cas où le rapport net "2 chevauxest supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux et où le rapport net "4 désordre est au moins égal au double du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe a ci-dessous :
« a) Les masses à partager "3 chevaux et "2 chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune. Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "3 chevaux, s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "2 chevaux.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "2 chevaux.
« Le rapport net payé "3 chevaux est alors égal à deux fois le rapport net "2 chevaux, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
« b) Si, après application des dispositions du paragraphe a, ci-avant le rapport net "3 chevaux se trouve supérieur à la moitié du rapport net "4 désordre, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 3 (a) ci-dessous.
« Dans le cas visé ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.6 sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 1 (c) ci-dessus.
« c) Lorsque les dispositions du paragraphe a ci-dessus sont appliquées après celles du paragraphe 4 (a) ci-dessous et si, cumulativement, le rapport "2 chevaux est toujours inférieur à 1,10 , les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 3 (a) ci-dessous.
« 3. Dans le cas où le rapport net "3 chevaux est supérieur à la moitié du rapport net "4 désordre et où le rapport net "2 chevaux est supérieur à la moitié du rapport net "3 chevaux, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe a ci-dessous.
« Dans le cas visé ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.6 sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 1 (c) ci-dessus.
« a) Les masses à partager "4 désordre, "3 chevaux et "2 chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune. Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par quatre. Au nombre obtenu est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "3 chevaux, s'il y en a plusieurs, multiplié par deux. A ce total, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "2 chevaux, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "2 chevaux.
« Le rapport net payé "4 désordre est alors égal à quatre fois le rapport net "2 chevaux et le rapport net "3 chevaux est alors égal à deux fois le rapport net "2 chevaux, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
« b) Si après application des dispositions du paragraphe a ci-dessus le rapport net "4 désordre se trouve supérieur à la moitié du rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a ci-avant, ou se trouve supérieur au rapport net "4 ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, les calculs de répartition sont effectués en application des dispositions du paragraphe 1 (c) ci-dessus.
« c) Lorsque les dispositions du paragraphe a ci-dessus sont appliquées après celles du paragraphe 2 (c) ci-dessus ou 4 (b) ci-dessous, et si, cumulativement, le rapport "2 chevaux est toujours inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe 1 (c) ci-dessus.
« 4. a) Si l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus conduit à un rapport "2 chevaux inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont effectués en application de l'article 58.7.2 (a) ci-dessus.
« b) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.7.1 (a) ou 2 (a) sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués en application de l'article 58.7.3 (a) ci-dessus.
« c) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.7.1 (b) ou 3 (a) sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués en application de l'article 58.7.1 (c) ci-dessus.
« d) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus, lorsque les dispositions des articles 58.6 et 58.7.2 (a) sont conjointement appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués en application de l'article 58.7.1 (c) ci-dessus.
« Art. 58.8. - Formules.
« Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "Quadrio soit sous forme de combinaisons unitaires de quatre chevaux combinant deux des chevaux déclarés partants sur chacune des deux courses supports du pari "Quadrio, soit sous forme de formules dites "combinées ou "champ.
« Dans ce dernier cas, si le pari "Quadrio est enregistré par l'intermédiaire de formulaires visés au chapitre 4 bis du titre IV du présent arrêté, le nombre maximum de chevaux pouvant être désignés par formule est porté à la connaissance des parieurs.
« 1. Les formules combinées.
« Les formules combinées englobent l'ensemble des paris "Quadrio combinant entre eux deux à deux un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur sur chacune des deux courses supports du pari "Quadrio.
« a) Le parieur peut n'engager chaque combinaison de quatre chevaux parmi sa sélection (deux chevaux sur la première course, support du "Quadrio, deux chevaux sur la seconde) que dans un ordre relatif stipulé.
« Si le parieur sélectionne K chevaux sur la première course et K' chevaux sur la seconde course, la formule correspondante dénommée "formule simplifiée englobe :


[K x (K - 1)] x [K' x (K' - 1)] paris "Quadrio
[K x (K- 1)]
[K' x (K' - 1)]
x


paris "Quadrio


2
2


« b) S'il désire pour chaque combinaison de quatre chevaux, parmi sa sélection (deux chevaux sur la première course support du "Quadrio, deux chevaux sur la seconde) les deux ordres possibles sur chacune des deux courses, la formule correspondante dénommée "formule dans tous les ordres englobe, pour une sélection de K chevaux sur la première course et K' chevaux sur la seconde :


[K x (K - 1)] x [K' x (K' - 1)] paris "Quadrio


« 2. Les formules "champ d'un cheval.
« Elles englobent pour chacune des deux courses servant de support au pari "Quadrio l'ensemble des combinaisons de deux chevaux combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux déclarés partants de la course concernée (champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (champ partiel).
« Si l'une des deux courses, support du pari "Quadrio comporte N chevaux officiellement partant, le champ total d'un cheval de base pour la course concernée englobe (N - 1) combinaisons de deux chevaux en formule simplifiée et 2 x (N - 1) combinaisons de deux chevaux en "formule dans tous les ordres.
« Le champ partiel d'un cheval de base avec une sélection de P chevaux sur l'une des courses support du pari "Quadrio englobe P combinaisons de deux chevaux en formule simplifiée et 2 P combinaisons de deux chevaux en "formule dans tous les ordres.
« Pour les formules "champ simplifié, total ou partiel sur l'une ou les deux courses support du "Quadrio, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base dans la course concernée.
« Les formules unitaires, combinées ou champ visés ci-avant s'entendent d'une application par course et peuvent être combinées entre elles au titre des deux courses supports du pari "Quadrio. Dans ce cas, le nombre total de paris "Quadrio englobés par les deux formules est égal au produit des paris "Quadrio englobés par chacune des deux formules.
« Les valeurs des formules "champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants sur chacune d'elles par le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari.
« Art. 58.9. - Cas particuliers.
« a) Lorsque, dans une épreuve où fonctionne le pari "Quadrio, il n'y a aucune mise au rapport "4 ordre, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 désordre.
« b) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 désordre, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 ordre.
« c) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 ordre et aucune mise au rapport "4 désordre, le total des masses à partager afférentes à ces rapports est affecté à la détermination du rapport "3 chevaux.
« d) S'il n'y a aucune mise au rapport "3 chevaux, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 désordre.
« S'il n'y a aucune mise aux rapports "4 ordre, "4 désordre et "3 chevaux, les masses à partager afférentes à ces rapports sont affectées à la détermination du rapport "2 chevaux.
« e) S'il n'y a aucune mise au rapport "2 chevaux, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "3 chevaux.
« f) S'il n'y a aucune mise sur aucun rapport "4 ordre, "4 désordre, "3 chevaux et "2 chevaux, tous les paris "Quadrio sont remboursés.
« g) Lorsqu'une course, support du pari "Quadrio, ne comporte qu'un seul cheval classé à l'arrivée, le total de la masse à partager "4 ordre et "4 désordre est affecté à la détermination du rapport "3 chevaux.
« Lorsque les deux courses, support du pari "Quadrio, ne comportent qu'un seul cheval classé à l'arrivée, la totalité des masses à partager "4 ordre, "4 désordre et "3 chevaux est affectée à la détermination du rapport "2 chevaux.
« Lorsque aucun cheval n'est classé à l'arrivée d'une des courses support du pari "Quadrio, tous les paris "Quadrio sont remboursés.
« Art. 58.10. - Course reportée.
« Si, par décision des commissaires, l'une des courses servant de support au pari "Quadrio est reportée et courue le même jour, tous les paris "Quadrio enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
« Si l'une des courses au moins servant de support au pari "Quadrio est reportée à une autre date ou annulée, tous les paris "Quadrio sont remboursés. »