Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En application des dispositions de l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé, sont admis en équivalence de la licence, pour l'accès au concours externe de lieutenant de police de la police nationale, les diplômes nationaux sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à trois années d'études après le baccalauréat, reconnus par l'Etat, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau II ou au niveau I.
Les diplômes de niveau au moins équivalent, délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peuvent être assimilés aux diplômes nationaux mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé. »