Article 2 (Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

L'arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er octobre 2004.