Articles

Article 2 (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article 2 (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)


La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau « économie et affaires juridiques de la profession » ;
- le bureau « création architecturale, paysage et cadre de vie » ;
- le bureau « maîtrise d'ouvrage » ;
- le bureau « diffusion ».