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Article (Décret du 29 novembre 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 29 novembre 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004 :
Mme Gras (Anne), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er décembre 2004.
Mme Désiré-Fourré (Marie-Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er décembre 2004.
M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er décembre 2004.
M. Bourrachot (François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er décembre 2004.