Article 5 (Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
- le département politiques d'emploi ;
- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »