Article 1 (Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires)

L'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 2. - L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté. »