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Article 2 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Article 2 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)


La deuxième sous-direction comprend :
1. Le bureau en charge de la synthèse des questions relatives à la budgétisation des dépenses de personnel et aux plafonds d'emploi dans la fonction publique de l'Etat, à la politique salariale et à l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, aux statuts généraux des fonctions publiques ainsi que de la rémunération des dirigeants du secteur public.
En lien avec le bureau des retraites et des régimes spéciaux, il a compétence pour les questions relatives au programme « fonctionnaires civils et militaires relevant du code des pensions et allocations temporaires d'invalidité ».
2. Le bureau en charge des cabinets ministériels ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : éducation nationale, recherche, jeunesse et sports, culture, affaires étrangères, coopération.
3. Le bureau en charge de la réglementation des frais de déplacements ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : économie, finances et industrie, agriculture, environnement, équipement et logement, transports et mer, tourisme.
4. Le bureau en charge de la réglementation outre-mer ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : défense, intérieur, justice, santé, travail et emploi, anciens combattants, services du Premier ministre.