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Article 4 (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)

Article 4 (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)


Le corps des conseillers économiques comporte trois grades :
1° Le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle, doté d'un échelon unique ;
2° Le grade de conseiller économique hors classe, qui comprend 7 échelons ;
3° Le grade de conseiller économique, qui comprend 9 échelons.