Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Le décret du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2003-798 du 26 août 2003 est modifié comme suit : « Art. 1er. - 1° A compter du 1er août 2002, sont supprimés les emplois suivants (ajouter à la liste) : « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion. »