Article 6 (Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé)

L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins un bilan et une évaluation, y compris financière, des actions de coopération internationale des établissements publics de santé placés sous son autorité.