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Article 6 (Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)

Article 6 (Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)


Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.