Article 2 (Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles)

L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 2, après les mots : « le texte de la chanson », sont insérés les mots : « et une note d'intention du réalisateur ».
II. - Après le 2, il est ajouté un 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ; »
III. - Le 8 est ainsi rédigé :
« 8. Une attestation de versement des cotisations délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise. »