Articles

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)


La commission de subdivision a pour mission de donner un avis au préfet de région sur :
1. L'agrément des stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents ;
2. La répartition des stages agréés à proposer au choix des internes ou des résidents tous les semestres.