Articles

Article Annexe (Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région))

Article Annexe (Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région))


A N N E X E
ARCHITECTURE DES PÔLES RÉGIONAUX
Préfecture de région



Pôle éducation et formation



Pôle gestion publique et développement économique


(1) Sous réserve des conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.


Pôle transport, logement et aménagement
(et mer - pour les régions littorales)



Pôle santé publique et cohésion sociale



Pôle économie agricole et monde rural



Pôle environnement et développement durable



Pôle développement de l'emploi et insertion professionnelle



Pôle culture



Nota. - Dès lors qu'ils disposent d'une représentation régionale ou qu'ils ont leur siège dans la région, les organismes de recherche pourront être associés aux travaux des pôles. Sont notamment concernés les organismes suivants :
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;
BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ;
CEA (Commissariat à l'énergie atomique) ;
CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) ;
CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) ;
CNES (Centre national d'études spatiales) ;
CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ;
IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ;
INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;
INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;
INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) ;
INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ;
IRD (Institut de recherche pour le développement) ;
LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées).