Articles

Article 2 (Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 2 (Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la base de données documentaire : le conflit, les noms et prénoms, les date et lieu de naissance, la date et parfois le lieu de décès, la nationalité, le lieu d'inhumation et des renseignements relatifs au service dans l'armée, grade, unité, classe, matricule, bureau de recrutement lorsque ceux-ci sont connus ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse du courrier électronique ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : l'estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est d'un mois pour les données de connexion, jusqu'à la réponse pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à l'arrêté du site pour les informations contenues dans la base de données documentaire.