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Article 10 (Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)

Article 10 (Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)


Bilan des effets des travaux sur le régime des eaux et ses différents usages.
Le bilan rappelle les données disponibles sur l'état des milieux aquatiques avant l'exploitation.
Il récapitule, le cas échéant, les données relatives à l'exhaure comme le débit, les lieux de déversement et l'utilisation qui en est faite.
Il dresse l'état de la situation des milieux aquatiques affectés par les travaux d'exploitation ou leur arrêt à la date de la déclaration d'arrêt des travaux.