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Article 3 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest)

Article 3 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest)


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.