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Article 28 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif)

Article 28 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif)


A partir du 1er janvier 2006, la modification de tout ou partie des équipements prévus aux articles 3, 5, 6, au deuxième alinéa de l'article 7, aux articles 8, 9, 14, 16, 17, 19, 20 et 23 d'une piscine existante doit avoir pour effet de rendre la partie modifiée conforme aux dispositions du présent arrêté.