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Article 1 (Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation d'exploitation de services de transport aérien)

Article 1 (Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation d'exploitation de services de transport aérien)


Les arrêtés du 3 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transcaraïbes Air International et du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.