Article 23 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie)

La commission ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres plus le président ou son suppléant sont présents.