Article 1 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Le règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger, adopté par la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger du 1er octobre 2004, annexé au présent arrêté, est approuvé.