Article 339-2 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Pour l'application du présent chapitre, on entend par fonds propres les fonds propres tels que déterminés pour l'application du règlement n° 93-05, et par risques :
- les risques tels que définis à l'article 2 du règlement n° 93-05 ;
- les risques de position et de règlement-livraison-contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341.