Article 4 (Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Le groupe de travail peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.